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Les articles de loi

Article du Code civil suisse régissant la copropriété

Article	Libellé de l’article
Art. 646	Dispositions concernant les rapports entre les copropriétaires
Art. 647 & 649a	Dispositions concernant la constitution d’un règlement d’utilisation et d’administration d’une copropriété
Art. 647a	Dispositions concernant l’exécution des actes d’administration courants par les copropriétaires
Art. 647b	Dispositions concernant l’exécution des actes d’administration plus importants par les copropriétaires
Art. 647c	Dispositions concernant les travaux nécessaires
Art. 647d	Dispositions concernant les travaux utiles
Art. 647e	Dispositions concernant les travaux d’embellissement et de commodité
Art. 648	Dispositions concernant la qualité d’agir des copropriétaires
Art. 649	Dispositions concernant la contribution aux frais de charges des copropriétaires
Art. 649b-c	Dispositions concernant l’exclusion de la communauté
Art. 650 & 651	Dispositions concernant la fin de la copropriété

Articles du Code civil suisse régissant spécifiquement la PPE

Article	Libellé de l’article
Art. 712a-c	Dispositions concernant le droit d’usage particulier des parties communes de la PPE
Art. 712d-f	Dispositions concernant la constitution, la délimitation et quotes-parts et la dissolution de la PPE
Art. 712g-l	Dispositions concernant l’administration et l’utilisation de la PPE dont ce qui a trait au RAU, à la répartition des frais et charges communs et aux garanties des contributions incluant l’inscription d’une hypothèque légale et au droit de rétention
Art. 712m-p	Dispositions concernant le rôle et le fonctionnement de l’assemblée des copropriétaires
Art. 712q-t	Dispositions concernant la nomination et le rôle de l’administrateur de la PPE
Art. 655	Propriété foncière PPE (immeuble et propriété dépendante)

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Exemple de processus de rénovation globale

Exemple de processus avec les étapes principales et les votes de l’AG mis en évidence

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Glossaire

AG
assemblée générale

AMO
assistance au maître d’ouvrage

AMOén
assistance au maître d’ouvrage énergie

AMU
assistance à maîtrise d’usage

BAMO
bureau d’assistance au maître d’ouvrage

CECB
certificat énergétique cantonal des bâtiments

CEL
communauté électrique locale

CO₂eq
équivalent CO2

COE
contrat d’optimisation énergétique

CPE
contrat de performance énergétique

DIREN
Direction de l’énergie – État de Vaud

GES
gaz à effet de serre

GRD
grand réseau de distribution

EG
entreprise générale

ET
entreprise totale

FRI
Fédération romande immobilière

HES
haute école spécialisée

HPE
haute performance énergétique

IDC
indice de dépense de chaleur

IIC
impôt immobilier complémentaire

kgCO₂eq
kilogramme d’équivalent dioxyde de carbone

kWh
kilowattheure

LEn
loi sur l’énergie

LVLEne
loi vaudoise sur l’énergie

MJ/m2.an
mégajoules par mètre carré et par an

MO
maître d’ouvrage

MoPEC
modèle de prescriptions énergétiques (créé par la Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie)

OCEN
Office cantonale de l’énergie

Occupant
propriétaire résident et locataire

OFEN
Office fédéral de l’énergie

OFEV
Office fédéral de l’environnement

OFL
Office du logement

OFS
Office fédéral de la statistique

PDE
plan directeur de l’énergie

PPE
propriété par étages

MO
maître de l’ouvrage

RE
rénovation énergétique

REn
règlement sur l’énergie (règlement d’application de la loi sur l’énergie)

RMO
représentant du maître d’ouvrage

RPC
regroupement dans le cadre de la consommation propre

RPCv
regroupement virtuel dans le cadre de la consommation propre

RAU
Règlement d’administration et d’utilisation

RTNS
réseau thermique non-structurant

RTS
réseaux thermiques structurants

tCO₂e
tonne équivalent de CO₂

THPE
très haute performance énergétique

TWh
térawattheure