Aperçu d’ensemble
Dans la mesure où la PPE intègre aussi bien les parties privées que les parties communes, chaque lot représente une fraction de ce tout. Sans statut juridique reconnu, une PPE elle-même ne peut pas recourir à de l’emprunt bancaire en son nom et n’a pas de substance économique propre qu’elle pourrait utiliser comme garantie pour un prêt (seuls les lots peuvent être utilisés comme gages). Financer des travaux de RE devient alors particulièrement complexe pour les PPE.
La première ressource à intégrer dans le plan de financement est le fonds de rénovation, si la PPE en est dotée. Et même si c’est le cas, ce fonds couvre rarement le montant total à investir et doit être complété par d’autres ressources financières.
Pour compléter le fonds de rénovation, l’augmentation de la contribution au fonds de rénovation doit être envisagée. Une manière plus rapide de réagir est de faire un appel de fonds extraordinaire auprès des copropriétaires, en fonction des millièmes détenus dans la PPE, pour réunir individuellement les montants attendus et couvrir ainsi l’investissement nécessaire. Si les fonds ne sont toujours pas suffisants, les copropriétaires doivent assurer cet apport avec leur propres ressources, en recourant à divers moyens.
À ne pas considérer comme ressources
- Les subventions et déductions fiscales ne sont pas considérées comme des ressources, puisqu’elles sont reçues ou déclarées ultérieurement et ne permettent généralement pas d’alléger l’investissement nécessaire.
- De manière générales, les institutions bancaires ne les intègrent donc pas dans le plan de financement, mais les règles commencent à s’assouplir et des modèles innovants à apparaître. Se renseigner auprès des banques ou les crédits seront demandés est important.
Les différentes possibilités de financer des travaux de RE
© HDSr 16/09/2026