Déductions fiscales – Compléments pour Genève

Information générales

Avant l’entrée en vigueur de la loi sur l’abolition de la valeur locative, soit en 2028 au plus tôt, le droit actuel et les modalités de déduction fiscale des travaux de RE restent les mêmes. Les conséquences de cette votation sur les déductions fiscales des travaux s’apparentant à de la RE doivent encore être éclaircies à de nombreux niveaux. Veillez donc à rester informés – à savoir l’Administration cantonale des impôts.

Fonds de rénovation

Les versements faits au fonds de rénovation de la PPE peuvent être déduits du revenu des copropriétaires. En revanche, le montant du fonds doit être déclaré comme fortune dans la déclaration d’impôts au prorata des quoteparts.

Travaux déductibles des impôts

Différents types de travaux sont déductibles dans la déclaration de revenu des copropriétaires, à savoir :

• les mesures tendant à réduire les déperditions énergétiques de l’enveloppe du bâtiment;
• les mesures en faveur de l’utilisation rationnelle de l’énergie dans les installations du bâtiment ;
• les analyses énergétiques;
• le renouvellement d’appareils ménagers gros consommateurs d’énergie, tels que cuisinières, fours, réfrigérateurs, congélateurs, lave-vaisselle, lave-linge, etc., qui font partie de la valeur de l’immeuble.

Si ces travaux sont subventionnés par la collectivité publique, le contribuable ne peut faire valoir la déduction, ou prise en compte, que sur les frais qu’il doit lui-même supporter