Subventions
Spécificités cantonales
Le contexte général : favorable, oui mais …
En raison de l’urgence climatique déclarée et des stratégies d’action mises en place aux niveaux fédéral et cantonal, les règles se durcissent, mais les soutiens suivent. Plusieurs programmes nationaux et cantonaux ont été mis sur pied pour soutenir les propriétaires dans la réalisation de projets d’assainissement. Et ça marche ! Entre 2010 et 2024, ce ne sont pas moins de 4,1 milliards de francs de subventions qui ont été versées aux propriétaires dans le cadre du Programme Bâtiments ! De plus en plus de communes se montrent également proactives, avec des programmes de subventions généreux venant compléter celles proposées par la Confédération et les cantons via le Programme Bâtiments.
L’avenir du dispositif est toutefois en pleine évolution. Les nouvelles dispositions concernant le financement de l’encouragement dans le secteur du bâtiment ont désormais été adoptées par le Parlement fédéral. Le Programme Bâtiments et le Programme d’impulsion doivent être réunis dans un nouveau modèle commun d’encouragement à partir de 2028. Le dispositif actuel continue entre-temps à soutenir les mesures d’assainissement, tandis que les modalités de mise en œuvre du futur modèle doivent encore être précisées. La situation devra donc être suivie au fur et à mesure de l’adoption des dispositions d’exécution.
Malgré cette utilité largement démontrée, le contexte reste également marqué par des évolutions fiscales importantes dans le domaine de la RE, comme la récente votation sur l’abolition de la valeur locative . En effet, cela aura des conséquences directes sur la RE, puisque les possibilités de déductions fiscale des travaux d’entretien et d’investissement seront modifiées à l’avenir (source: Conseil fédéral). Les modalités d’application de la loi au niveau cantonal restent cependant à préciser. Une autre affaire à suivre !
Le Programme Bâtiments : une success story à l’avenir incertain
Le Programme Bâtiments a été créé et est mené conjointement par la Confédération et les Cantons, responsables de leur déploiement au niveau local. Élément central de la politique énergétique et climatique suisse, il s’agit du principal programme de subventionnement en matière de RE au niveau suisse. Il est financé par la taxe sur le CO2 (art. 34 de la loi sur le CO2) et des montants mis à disposition par les cantons. Ces derniers bénéficient d’une grande marge de manœuvre dans la définition des mesures soutenues ainsi que des montants et des conditions de subventions, dans un cadre donné1.
Le Programme Bâtiments est présenté sur un portail très complet, avec tous les liens vers les ressources utiles, les descriptions des subventions, les barèmes de subventions, les formulaires de demandes et les processus à suivre.
12 milliards
Quantité de kilowattheures économisées par an grâce au Programme Bâtiments, entre 2011 et 2024. Cela représente plus de 3,5 millions de tonnes d’émissions de CO2 par an 2!
3’400 emplois
Nombre d’emplois créés en 2024 grâce aux retombées positives du programme, et 193 millions de francs créés sous forme de valeur dans tout le pays 3.
528 millions
Montants des subventions versées en 2024, dans le cadre du Programme Bâtiments (détail dans la figure ci-dessous) 4.
Dépenses du Programme Bâtiments en 2024
L’avenir incertain du Programme Bâtiments
Malgré le succès du Programme Bâtiment et son efficacité démontrée, sa poursuite n’est pas assurée, en raison des mesures d’économies budgétaires recherchées au niveau national. En décembre 2025, La Commission des finances a, en effet, approuvé un train d’économies proposé par le Conseil Fédéral qui comporte la suppression de ce programme, ce qui va pourtant à l’encontre de la volonté populaire et des objectifs climatiques fixés (source Swisscleantech). Une minorité importante a fait une contre-proposition pour maintenir le programme dans une forme adaptée, car les avis divergent et les résistances se font fortes, notamment au niveau des Cantons et de la société civile. Des discussions sont donc en cours pour voir comment il pourrait être adapté ou financé d’une autre façon, afin de maintenir les moyens d’incitation à leur niveau actuel. Encore une autre affaire à suivre de près.
Pronovo : Programme consacré à l’énergie solaire
En complément au Programme Bâtiment et pour les énergies renouvelables spécifiquement, un autre programme de subventionnement existe : Pronovo. Il s’agit de l’organe d’accréditation en Suisse chargé de la certification et du versement des subventions fédérales pour les énergies renouvelables, notamment le photovoltaïque. Il gère les Rétributions Uniques (PRU/GRU) pour la rénovation ou l’installation de panneaux solaires. Les détails sur les subventions couvertes ainsi qu’un calculateur estimant le montant des aides pouvant être demandées sont à retrouver sur le site Internet de Pronovo.
Rechercher toutes les subventions par code postal
- Sur le site Internet de Francsénergie, il est possible de rechercher toutes les aides, subventions et allègements fiscaux proposées par code postal.
- Les résultats sont classés par types de subventions et une recherche personnalisée parmi les éléments listés est possible.
Programme de subventions au niveau cantonal
Malgré ces signaux défavorables à l’échelle nationale, les subventions sont en hausse au niveau cantonal, de manière générale. La révision des planifications énergétiques, des plans climat et autres orientations stratégiques impliquant la rénovation du parc immobilier va dans le bon sens et s’accompagne de mise à disposition de moyens encore importants à l’attention des propriétaires souhaitant investir dans la RE.
En combinant les programmes de subventions fédéraux, cantonaux et parfois communaux avec les aides offertes par des organismes privés, les propriétaires bénéficient d’une palette de soutiens qui s’élargit.
Le soutien étatique peut se concrétiser par des accompagnements et des subventions ciblées, ainsi que par des allègements fiscaux. Trois types de soutiens sont destinés à inciter les propriétaires à maintenir le parc immobilier viable :
- Subventions pour l’optimisation énergétique (meilleur réglage des installations de chauffage et ventilation) ;
- Subventions pour certains travaux de RE (aide proportionnelle à la performance énergétique atteinte) ou en cas de remplacement de systèmes de chauffage fossiles par des systèmes faisant appel aux énergies renouvelables ;
- Subventions pour l’installation d’infrastructures de recharge (pour les véhicules électriques)
- Déductions fiscales pour tout ou partie des montants investis (cf. « Déductions fiscales »).
Il est important de considérer que les subventions sont généralement perçues à la fin des travaux et que les déductions fiscales interviendront après leur achèvement, voire l’année fiscale suivante. Elles ne pourront donc pas être utilisées immédiatement pour régler les entreprises exécutant les travaux.
SUBVENTIONS
- Les situations peuvent être très différentes, en fonction de l’état de l’immeuble et des travaux à faire. Il est nécessaire de contrôler quels types de soutien peuvent être visées très en amont du processus, lors du repérage.
- Le site francsénergie ou le service communal de l’énergie peuvent vous renseigner sur les subventions et déductions fiscales pouvant être demandées et les conditions d’octroi.
- ATTENTION, les subventions sont généralement à demander AVANT le début des travaux, mais sont très usuellement versées APRÈS la fin des travaux.
FOCUS : Une recherche pro-active de financement
« Qui ne demande rien, n’a rien ». Cet adage est aussi valable pour les subventions en matière de RE. Pour bénéficier de subventions et allègements fiscaux, les démarches doivent donc être entreprises de manière pro-active, en prospectant parmi les différents programmes existants.
Parole à une PPE : Les subventions touchées
Notre PPE a engagé une rénovation énergétique complète de son immeuble construit à Nyon dans les années 1980. Le projet portait principalement sur l’isolation thermique du bâtiment et le remplacement des anciennes fenêtres.
Afin de financer une partie des travaux, la PPE a déposé une demande de subventions cantonales. Après étude du dossier, elle a obtenu CHF 50 000.– de subventions, couvrant environ 15% de l’investissement total de CHF 340 000.–.
Les conditions pour toucher ces aides étaient la réalisation d’un diagnostic CECB®Plus et le respect des standards d’isolation prévus par le programme cantonal. De plus, les travaux devaient être justifiés par un suivi technique détaillé.
Les compétences de notre administrateur et l’accompagnement par une AMO ont été déterminants pour monter les dossiers et répondre aux exigences administratives dans les délais impartis. L’obtention des subventions a permis de réduire la charge financière individuelle des copropriétaires.
Au niveau communal
Les communes sont de plus en plus nombreuses à suivre le mouvement et à vouloir accélérer la rénovation énergétique de leur parc en mettant à disposition des moyens complémentaires à l’attention des propriétaires.
Chercher l’information à la source
- Les situations étant très différentes d’un territoire à l’autre, les informations sont à rechercher directement sur les sites Internet de la commune où le bâtiment de la PPE est situé.
- Sur la base du Modèle d’encouragement harmonisé des cantons (ModEnHa) (source : Conférence des directeurs cantonaux de l’énergie (EnDK)) ↩︎
- Une contribution efficace à la protection du climat, Programme Bâtiments ↩︎
- Même source que la note 2 ↩︎
- Même source que la note 2 ↩︎
© HDSr 15/09/2026