Le diagnostic – Compléments pour Vaud

Bien choisir la forme de l’audit

➜ Pour les bâtiments construits avant 2000, le Canton de Vaud subventionne deux formes d’audit : le CECB^®Plus et, pour ceux qui ne peuvent pas être évalué selon ce modèle d’audit, celui proposé par l’OFEN.

Voter la réalisation d’un diagnostic énergétique

➜ Mettre en avant la possibilité de subventionnement des diagnostics CECB^® et CECB^® Plus et leur nécessité pour obtenir certaines autres subventions ou en cas de vente notamment. (cf. Financement)

Confier la réalisation du diagnostic à un expert certifié et compétent

➜ Consulter la liste des experts certifiés sur le site du CECB® ou du canton de Vaud. L’expert doit figurer sur ces listes pour pouvoir obtenir la subvention.

Présenter les résultats à l’AG des copropriétaires et fournir une documentation AD HOC

➜ Selon les résultats du diagnostic et au regard du cadre légal, identifier le scénario qui s’applique selon la classe énergétique de l’immeuble, et le cadre posé par la nouvelle loi et son règlement d’application (cf. Bon à savoir).

BON A SAVOIR

Les différents scénarios

Avec un bien classé G, vous devrez assainir votre bien pour atteindre au moins la classe D du CECB d’ici 2037
Avec un bien classé F, vous devrez assainir votre bien pour atteindre au moins la classe D du CECB d’ici 2042

➜ Bien vulgariser les enjeux et communiquer sur les conséquences du dépassement,. Si vous êtes juste en dessous, il s’agit d’anticiper le renforcement de la loi afin de ne pas être pris au dépourvu dans quelques années.

➜ Pointer aussi le coût de l’inaction et le montant des amendes, qui peut aller jusqu’à CHF 200’00.- en cas de contravention à l’obligation d’assainir (art. 77, LVEne).