Le diagnostic – Compléments pour Genève

Bien choisir la forme de l’audit

➜ En phase de diagnostic, et avant d’entamer une démarche de CECB® Plus, les PPE genevoises peuvent mobiliser deux dispositifs complémentaires SIG-éco21 : le pré-audit énergétique du bâtiment dans le cadre d’Action Immobilier, qui donne une première vue d’ensemble du potentiel d’efficience énergétique du bâtiment, et les Visites éco-Logement, qui accompagnent les occupants des logements dans la réduction de leurs consommations d’énergie et d’eau. Ces deux démarches peuvent aider la PPE à mieux préparer sa réflexion avant de décider de réaliser un CECB® Plus.

Le pré-audit énergétique bénéficie d’un soutien financier dans le cadre d’Action Immobilier. Dans le cadre d’éco-Logement, certaines mesures mises en œuvre à la suite de l’accompagnement peuvent également bénéficier d’un soutien financier de SIG-éco21. En savoir plus sur le pré-audit énergétique et les Visites éco-Logement.

Voter la réalisation d’un diagnostic énergétique

➜ Mettre en avant la possibilité de subventionnement des diagnostics CECB® et CECB® Plus et leur nécessité pour obtenir certaines autres subventions ou en cas de vente notamment (c. chapitre Financement).

Confier la réalisation du diagnostic à un expert certifié et compétent

➜ Consulter la liste des experts certifiés sur les site des SIG ou du CECB®. L’expert doit figurer sur ces listes pour pouvoir obtenir la subvention.

Présenter les résultats à l’AG des copropriétaires et fournir une documentation ad hoc

➜ Selon les résultats du diagnostic et au regard du cadre légal, identifier le scénario qui s’applique : aucun dépassement, dépassement léger ou marqué, par rapport à l’IDC moyen calculé sur 3 ans. Les mesures à prendre ainsi que les délais d’assainissement diffèrent selon la situation de l’immeuble.

3 scénarios possibles en termes d’IDC

➜ Bien vulgariser les enjeux et communiquer sur les conséquences du dépassement, en ayant en tête l’abaissement progressif des seuils. Si vous êtes juste en dessous, il s’agit d’anticiper le renforcement de la loi afin de ne pas être pris au dépourvu dans quelques années.

Processus en cas de dépassement léger ou marqué

➜ Pointer aussi le coût de l’inaction et les futures amendes si par exemple, les mesures adéquates ne sont pas prises pour revenir en-dessous du seuil d’IDC.