La finalisation du dossier – Compléments pour Vaud

Clore et envoyer les demandes de subvention

➜ Si le vote est favorable, ne pas perdre de temps et réunir l’ensemble des documents à envoyer pour la demande des subventions. Cela se fait le plus facilement directement via la plateforme du Programme Bâtiments du canton de Vaud, ou sur le portail de Pronovo pour les subventions qui concernent les panneaux solaires photovoltaïques.

➜ S’informer sur les contreparties à l’obtention des subventions (cf. bon à savoir)

BON A SAVOIR

Contreparties à l’obtention d’une subvention

En cas d’obtention de subventions et une fois les travaux terminés, l’avis de fin de travaux doit être remplis sur le portail Programme Bâtiments du canton de Vaud et les justificatifs requis envoyés.
La PPE s’engage à fournir au Canton, sur demande, les relevés d’exploitation de l’énergie consommée et produite durant les premières années de service.
Le Canton peut exiger la restitution des subventions octroyées sur la base d’indications erronées.
Le Canton se réserve le droit de procéder en tout temps à des contrôles des objets pour lesquels une subvention est octroyée.

Demander les autorisations administratives nécessaires au dossier

➜ Vérifier les procédures et autorisations nécessaires. Selon la nature des travaux, les démarches peuvent relever de la commune ou nécessiter l’intervention des services cantonaux. Consulter en amont la page officielle du Canton consacrée aux procédures et autorisations pour les dossiers énergie