La planification – Compléments pour Genève

Se faire assister par un bureau d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO)

➜ Noter que la subvention « AMO énergie » a pris fin en 2026, après 3 ans d’existence, et n’est plus disponible dans le nouveau catalogue de subventions (source : Canton de Genève).

Comprendre les tenants et aboutissants de chaque variante

➜ Avoir en tête que sur le canton de Genève, les bâtiments étant considérés comme répondant au standard de Haute Performance Energétique (HPE) ou de Très Haute Performance Energétique (THPE), sont ceux qui ont été rénovés et qui satisfont à l’une des voies de justification prévues par le canton: l’obtention du label MINERGIE® Rénovation (ou d’un label équivalent), le respect des exigences du MoPEC ou l’obtention de la classe énergétique requise selon le CECB®Plus ¹.

BON A SAVOIR

EXONÉRATION, OUI MAIS EN ÉCHANGE D’UNE ATTESTATION

Les immeubles qui respectent ce standard ou celui de Très Haute Performance Énergétique (THPE) sont exonérés de l’impôt immobilier complémentaire (IIC) pour une durée de 20 ans, sous conditions (Source : Canton de Genève).
Pour obtenir une exonération de l’IIC, l’administration fiscale cantonale doit être en possession d’une attestation de conformité établie par l’office cantonal de l’énergie (OCEN).

➜ Vérifier si le bâtiment est soumis à l’obligation de raccordement au RTS, en cas de remplacement du système de chauffage. Si oui, consulter aussi les motifs de dérogation¹ possibles (faisabilité technique et financière ; intérêt privé ou public prépondérant ; obstacle particulier ou disproportion des coûts ou moyens à mettre en œuvre).

BON A SAVOIR

Anticipez votre demande de subvention

Prévoyez dans votre planification le délai nécessaire au dépôt et au traitement de votre demande de subvention. Votre demande doit être réceptionnée par l’Office cantonal de l’énergie (OCEN) avant le début des travaux concernés et au moins 14 jours à l’avance.

Après confirmation de la réception du dossier, les travaux peuvent débuter.

MISE EN GARDE : tant que vous n’avez pas reçu la décision d’octroi, la subvention n’est pas garantie.

Sources : Conditions pour bénéficier d’une subvention – Canton de Genève

Taux de production propre d’électricité d’au moins 20W/m² de la surface d’emprise au sol du bâtiment. (REn, Ch. IV, art.12B, alinéa 4) ↩︎
LEn, Article 6A « Proportionnalité et dérogations » ↩︎