Le financement – Complément pour Genève

• Il est possible d’effectuer les travaux en plusieurs fois et de tout de même obtenir un label HPE (ou THPE) (Source : Canton de Genève).
  • Variante MoPEC : Elle repose sur le respect des exigences globales du Modèle de Prescriptions Cantonales (MoPEC), impliquant un assainissement global du bâtiment pour atteindre une efficacité énergétique spécifique.
  • Variante CECB® : Elle se base sur l’obtention d’une classe énergétique précise dans le Certificat Énergétique Cantonal des Bâtiments (CECB) après rénovation.
  • Variante MINERGIE® ou MINERGIE-P® : Elle correspond à l’obtention de l’un de ces label, qui garantissent une consommation d’énergie très faible et une qualité de construction élevée.
• En cas de travaux séquencés, les différentes subventions sont versées à la fin de chaque intervention. Celle en lien avec la labellisation du bâtiment est versée à la fin de l’ensemble des travaux.

Des informations importantes sont à avoir en tête pour bien prendre en compte les subventions dans la suite du projet :

• La subvention ne peut, en principe, pas dépasser 50% du coût des travaux en lien avec la demande.
• Si une subvention est accordée, le délai de réalisation des travaux est de 24 mois à partir de l’entrée en force de la décision d’octroi. Un délai peut être demandé sous certaines conditions.
• Avec la nouvelle loi, il est possible d’accéder au même niveau de subventionnement que les standards reconnus tels que HPE, THPE ou MINERGIE® en combinant des mesures ponctuelles, et d’obtenir ainsi une exonération complémentaire de l’impôt immobilier. Pour ce faire, le projet doit être formalisé avec l’office cantonal de l’énergie (OCEN) afin d’établir un planning d’interventions étalé dans le temps.