Nécessité de changer de paradigme – Genève
Bases légales et réglementaires du canton de Genève
L’élaboration du Plan directeur de l’énergie (PDE) vise à répondre à l’urgence climatique et à accélérer la transition énergétique du territoire cantonal, en réduisant les consommations et en privilégiant les ressources locales et renouvelables disponibles sur le territoire.
Quant à la récente révision de la Loi sur l’Énergie (LEn) et de son Règlement d’application (REn), en 2025, elle a permis d’implémenter ce renforcement des exigences dans la législation encadrant la rénovation énergétique.
Le Plan directeur de l’énergie – PDE
Adopté en 2020, Le PDE précise les orientations de la politique énergétique cantonale et définit les étapes clés pour atteindre les objectifs fixés aux horizons 2030 et 2050, alignés à ceux de la société à 2000 W. Les défis énergétiques posés dans le PDE sont au nombre de huit et concernent directement la rénovation du parc bâti et l’évolution des habitudes de leurs habitants.
Les huit défis du PDE
Les défis énergétiques posés dans le PDE sont au nombre de huit et concernent directement la rénovation du parc bâti et l’évolution des habitudes de leurs habitants.
- Diminuer les besoins de chaleur et de froid
- Sortir du chauffage fossile pour les bâtiments
- Déployer les infrastructures de réseau permettant de distribuer de la chaleur et du froid renouvelables dans les zones urbaines du canton
- Généraliser une utilisation efficace et rationnelle de l’électricité tout en maîtrisant la consommation liée aux nouveaux usages
- Anticiper les conséquences du changement climatique sur la consommation et sur la production d’énergie
- Accompagner la transition vers des modes de déplacement décarbonés et maîtrisés à l’échelle du Grand Genève
- Promouvoir et favoriser l’appropriation par l’ensemble de la population des comportements de consommation plus durables
- Viser la souveraineté énergétique gage d’une moindre dépendance aux énergies fossiles et d’une sécurité d’approvisionnement accrue
La loi sur l’énergie – LEn
La révision de la LEn matérialise la volonté politique d’accélérer le rythme de rénovation énergétique et de réduire drastiquement les émissions de GES pour atteindre la neutralité carbone en 2050. La LEn soutient également le développement des réseaux thermiques structurants et non structurants (cf. focus) prévu dans le PDE, en rendant obligatoire leur raccordement pour tous les bâtiments situés dans la zone d’influence des Réseaux thermiques structurants (RTS) et des Réseaux thermiques non-structurants (RTNS), sous conditions.
Développement prévu des réseaux thermique
Source : Canton de Genève
LES RESEAUX THERMIQUES STRUCTURANTS (RTS)
Le Canton de Genève poursuit le déploiement des infrastructures énergétiques structurantes, dont les RTS, dans le but de répondre à la moitié des besoins thermiques (chaud / froid) du parc de bâtiments à l’horizon 2050 (source : Canton de Genève).
Les RTS sont cartographiés dans le Plan directeur des énergies de réseau (PDER). Les bâtiments qui se situent à l’intérieur de leur zone d’influence doivent y être raccordés ou à un réseau thermique non-structurant (RTNS), à condition que celui-ci soit alimenté à 80% au minimum par des énergies renouvelables à l’horizon 2030) (source : Canton de Genève).
Les RTS permettent de transporter des énergies renouvelables et de récupération locales et centralisées dans le canton de Genève. Leur déploiement et leur exploitation ont été confiés aux Services industriels de Genève (SIG) par délégation de monopole et sous la surveillance de l’État.
Le réseau GeniTerre véhicule du chaud et le réseau GeniLac assure les besoins de chaud ou de froid de bâtiments qu’il dessert, grâce à l’eau du Léman. Cette installation permet de diminuer de 80% la consommation d’électricité pour la climatisation ainsi que les émissions de co2 pour le chauffage. A terme, à l’horizon 2045, environ 350 bâtiments devraient être raccordés, ce qui permettrait de réduire annuellement (Source : SIG) :
- de 70 GWh les besoins en électricité, soit l’équivalent de la consommation annuelle de 27’000 ménages
- de 70’000 tonnes de GES, soit l’équivalent des émissions de 192’000 camions de 30 tonnes.
Règlement d’application – REn
La révision du REn change la donne à plusieurs niveaux et a fait l’objet de nombreuses discussions entre le Conseil d’État, le Grand Conseil et les différents acteurs représentant les milieux de la construction. Le REn pose de nouvelles obligations en termes de :
- Indice de dépense de chaleur (IDC) des bâtiments
- Concept énergétique du bâtiment (CEB)1
- Installation de production de chaleur ou de froid
- Monitoring des résultats (cf. schéma)
L’IDC, LA VALEUR CLÉ
- Recenser l’indice de dépense de chaleur de tous les objets composant le parc bâti du canton est une spécificité genevoise.
- La législation se base sur cet indicateur des consommations réelles d’énergie thermique : Le REn définit les seuils de consommation au-delà desquels une intervention d’optimisation ou de rénovation énergétique est nécessaire, ainsi que les échéances où ils seront renforcés.
- Selon l’ampleur du dépassement (IDC moyen calculé sur 3 ans), différents scénarios sont possibles, allant de l’obligation de faire un audit énergétique ou d’optimiser les réglages, à la réalisation de travaux de RE plus lourds.
Tableau: principaux éléments actualisés dans la révision de la LEn
| Calcul annuel de l’IDC obligatoire | Pour tous les bâtiments chauffés, avec un délai annuel fixé au 30 juin (cf. Bon à savoir) (Source : Canton de Genève). |
| Obligations différenciés selon l’IDC | Entre 125 et 222 kWh/m2·an (entre 450 et 800 MJ/m2·an : Obligation de faire un audit énergétique et des mesures d’optimisation ou de travaux d’amélioration. > 222 kWh/m2·an : Obligation de réaliser un projet d’assainissement énergétique. Ces seuils seront progressivement abaissés (dispenses sous conditions). (Source : Canton de Genève) |
| Concept énergétique du bâtiment | Obligatoire pour une requête en autorisation de construire pour certains projets de construction ou de rénovation (surface de référence énergétique > 3000 m2 pour les bâtiments destinés au logement) (Source : Canton de Genève). |
| Priorité au renouvelable pour les chaudières | Installation de systèmes alimentés prioritairement par des énergies renouvelables et de récupération. Dispositions qui s’appliquent à tout dispositif destiné à fournir du chauffage, de l’eau chaude sanitaire, ou plus généralement de l’énergie thermique (Source : Canton de Genève). |
| Système de monitoring obligatoire | Les bâtiments à construire ou à rénover2 doivent être équipés de systèmes de régulation et de suivi, pour autant que ces systèmes soient compatibles avec les installations des bâtiments concernés. |
Baisse progressive du seuil IDC
Les mesures de soutien
A Genève, les soutiens accordés aux propriétaires voulant s’engager dans la RE sont importants – et en constante augmentation : elles étaient de 34 millions en 2021-2022, puis de 50 millions en 2025, et de 80 millions en 2026.
Ces investissements s’inscrivent dans le cadre de du crédit d’investissement exceptionnel de 500 millions, voté en mars 2024 par le Grand Conseil, à la suite de la conclusion d’un accord historique pour la rénovation du parc bâti genevois. Ils viennent s’ajouter aux 550 millions déployés conjointement par le Canton et la Confédération dans le cadre du Programme Bâtiment et des SIG via le programme éco-21. Toutes les informations sur les subventions proposées sur le canton de Genève sont à retrouver sur cette plateforme, dans le chapitre Financement.
Le rôle des communes
De nombreuses communes genevoises mettent à disposition des subventions complémentaires à celles du Canton, dans le but de rendre la RE accessible financièrement à un plus grand nombre de propriétaires.
Les communes historiquement engagées dans le programme Commune Rénove, toutes partenaires du projet, continuent de collaborer malgré la fin officielle du programme, au travers du programme « Visions communes ». Elles réfléchissent et agissent de concert, pour proposer des webinaires et autres interventions pour approfondir des thématiques clefs de la RE, selon les besoins identifiés.
- A ne pas confondre CEB et CECB/CECB®Plus: Le CEB (Concept énergétique du bâtiment) encadre l’élaboration du concept énergétique d’un projet de construction ou de rénovation, tandis que le CECB/CECB Plus (Certificat énergétique cantonal des bâtiments) évalue la performance énergétique d’un bâtiment existant et propose, dans sa version Plus, des scénarios d’amélioration ↩︎
- Selon Art. 14H du Règlement d’application de la loi sur l’énergie (REn rsGE L 2 30.01) ↩︎
© HDSr 15/09/2026